Arrêté du 29 octobre 1998 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (rectificatif)

J.O. Numéro 294 du 19 Décembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19212
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Arrêté du 29 octobre 1998 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (rectificatif)

NOR : AGRP9802148Z

Rectificatif au Journal officiel du 14 novembre 1998, page 17174, première colonne, article 1er, 4e, 5e et 6e ligne :
Au lieu de :
« ... et relatif aux cotisations interprofessionnelles sont étendues, à l'exception du taux de cotisation pour l'AOC "Limoux tranquille" »,
Lire :
« ... et relatif au montant de la cotisation pour l'appellation d'origine contrôlée "Limoux tranquille" sont étendues... »